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La lettre théâtre & animation / Droits d’auteurs : nouveaux conseils pratiques

Plus de 1500 !...  C’est le nombre de spectacles pour lesquels vous avez demandé et obtenu une autorisation en ligne, sur le nouveau portail SACD, entre janvier et octobre 2015.
Il a fallu un temps d’adaptation pour tout le monde (nous y compris !), et vous avez été nombreux à nous appeler pendant cette période de « rodage ». Bravo et merci : vos questions et remarques nous ont été précieuses :

- D’abord pour remonter l’information à la SACD, ce qui a permis de remettre à l’étude certains points (ainsi, par exemple, la durée d’autorisation a été portée de six mois à un an).
- Ensuite, pour lister 4 principales suggestions à vous  faire aujourd’hui, un an après…

 Les voici :
 

1 / ANTICIPEZ LES DELAIS ET LES DÉMARCHES : AVANT TOUTE MISE EN RÉPÉTITION, JETEZ UN ŒIL SUR LE PORTAIL

Faites une simulation pour savoir :
 
⇒ Si l’auteur est membre de la SACD (s’il ne l’est pas, il faut contacter son agent ou son éditeur)
⇒ Si l’auteur a donné « mandat de gestion automatisé pour autorisation immédiate »  (sinon, un autre formulaire en ligne est accessible sur le portail, mais l’autorisation n’est pas automatique et les délais sont les mêmes qu’ « avant »)
⇒ Si l’œuvre est libre de toute interdiction ou exclusivité aux dates et lieux qui vous intéressent (même avec un mandat de l’auteur, certaines œuvres ne sont pas autorisées ; le portail vous le signale lors de la demande). 

À cette étape, vous avez aussi la possibilité de nous contacter pour un « avis préalable ».


2/ SÉCURISEZ VOTRE PROJET : DÈS QUE VOUS ETES SÛR DE JOUER AU MOINS UNE FOIS, DEMANDEZ L’AUTORISATION POUR UNE DATE, MÊME ESTIMÉE

Vous pouvez demander l’autorisation un an à l’avance.
    ⇒ Attention : les droits seraient majorés pour toute demande formulée moins d’un mois avant la première date.
 À ce stade, nous vous conseillons de ne signaler qu’une seule représentation, car vous devez régler par anticipation autant de dates que vous  en indiquez.

PRATIQUE :
- Si vous ne connaissez pas précisément le jour de la 1ère représentation, indiquez une date estimée. Vous ne pourrez pas l’annuler (pas de remboursement possible), mais vous pourrez la décaler sans démarche administrative supplémentaire.
- Si vous ne connaissez pas encore le lieu, indiquez une zone large (par exemple un département, une région)
- Si vous ne connaissez pas encore la jauge et le prix moyen du billet envisagés, utilisez l’estimation basse (si besoin, vous pourrez rééquilibrer sur une autre représentation).
    ⇒ Attention : la « jauge »  est le nombre de billets mis en vente (et non la capacité de la salle)
IMPORTANT : n’oubliez pas de signaler votre adhésion à la FNCTA et votre numéro d’adhérent exact, pour bénéficier des tarifs réduits : à défaut, ils ne vous seraient pas appliqués.
 

3/ UNE FOIS SECURISÉ, GÉREZ VOTRE (VOS) PROJET(S) SUR VOTRE ESPACE UTILISATEUR SACD, QUI REGROUPE TOUS LES LIENS UTILES

 La première date signalée vous ouvrira une période d’autorisation d’un an (sauf rare contrordre de l’auteur).
 
Pendant cette période, il vous suffira de déclarer et de régler chaque nouvelle date lorsque vous en serez sûr, via votre « espace utilisateur »,  quelques jours avant.

        ⇒ Attention : les droits seraient majorés pour toute déclaration postérieure à la date de représentation.

Après cette période, il vous faudra renouveler la demande d’autorisation, votre espace utilisateur permet un accès direct au portail.
 
Sur votre espace utilisateur, vous pourrez également régler des factures et, si besoin, modifier les données de votre compte (contacts, coordonnées…)

Pour y accéder, votre identifiant SACD et votre mot de passe vous sont fournis sur l’autorisation.
 

4/ CONTINUEZ DE NOUS APPELER !

Chaque projet est un cas particulier…

Nous restons à votre disposition pour vous guider dans vos démarches : votre interlocutrice au siège de la FNCTA pour toutes les questions relatives aux droits d’auteur est Sophie Gascon. Vous pouvez la joindre du lundi au vendredi, de 9h à 13h, au 01 45 23 36 46, ou lui écrire au 12 rue de la Chaussée d’Antin -75009 Paris, ainsi qu’à l’adresse e-mail
secretariat@fncta.fr
 
LIENS UTILES :
Portail SACD demandes d’autorisation Cies amateur
Espace utilisateur
Carte des interlocuteurs régionaux SACD
Mode d’emploi
  

Informations pratiques


FNCTA - Siège fédéral
12, rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
Tél : 01 45 23 36 46
Fax : 01 47 70 17 00
Email: contact@fncta.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Délégué général : Gilles El Zaïm - deleguegeneral@fncta.fr
Adhésions, assurances : Fabienne Floreancig - adhesion@fncta.fr
Droits d'auteur : Sophie Gascon - secretariat@fncta.fr
Chargée de mission : Hortense Vollaire - chargedemission@fncta.fr

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